Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation
du site www.terresauvage.ch.
L’éditeur de ce site est Terre Sauvage, Les Grands-Prés 15, 2608
Courtelary Suisse).
Personne responsable du site : Yvonne Steiner
Contact : ysteiner@terresauvage.ch
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du Site,
pour tous les produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles
d’être complétées par des conditions particulières propres à certains Services.
Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la
page en lien avec les services spécifiques. Si les conditions particulières
devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions
particulières priment.
Définitions
Site : le site internet www.terresauvage.ch
Contenu : toute information, donnée, texte, logiciel, musique,
photographie, graphique, image, vidéo, message ou toute donnée se trouvant sur
le Site
Editeur : l’éditeur du Site
Conditions Générales d’utilisation ou CGU : les présentes conditions
générales, applicables pour l’utilisation du Site
Utilisateur : utilisateur du Site
Service : tous les services du Site
Acceptation
des CGU
L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors
de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par
celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.
Modification
des CGU
Les CGU peuvent être modifiés en tout temps par le Site, à son entière
discrétion. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de
celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.
Hébergement
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serveurs de données situés en Suisse sont reliés par des réseaux partenaires de
Infomaniak et certifiés selon les normes internationales pour la sécurité des
informations.
Utilisation
du Site
Le Site est un site de présentation de nos activités ainsi qu’un blog
comportant différentes contributions rédactionnelles de la part de nos
collaborateurs(trices).
L’Utilisateur peut commenter certains articles, en s’inscrivant sur le
Site et en respectant les conditions d’utilisation du service.
L’Utilisateur s’engage à n’employer le Contenu qu’à des fins licites,
dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait
à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour
responsable en cas de violation.
Contenu
Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des
informations diffusées, le Site ne peut garantir l’exactitude des informations
qui y figurent.
Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions
légales impératives de droit suisse, le Site ne peut être tenu responsable de
quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou
indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et / ou
de l’utilisation du Site.
Propriété
intellectuelle
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intellectuelle tant sur la structure du Site que sur son Contenu.
Tout Contenu reproduit sur le Site, est protégé par des droits de
propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Site ou de ses
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modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre
site (framing), exploitation commerciale et/ ou réutilisation de quelque
manière que ce soit du Contenu est strictement interdite sans l’autorisation
écrite préalable du Site.
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sites web. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière
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Protection des données
Le Site s’engage à protéger les données des Utilisateurs. En savoir plus à
propos de notre politique
de confidentialité.
Notre politique de collecte, traitement et conservation des données
personnelles éventuelles s’appuie sur le Règlement Général de Protection des
données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018.
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communauté d’intérêt - recevoir des emails
de périodicité variable - participer à des
études, sondages ou concours - faciliter l’usage
de moyens de paiement pour payer une prestation - s’inscrire au blog
- recevoir des
contenus et ressources à télécharger - s’inscrire à toute
action proposée dans un but commercial ou non-lucratif.
Les formulaires sont présentés en toute transparence sur l’usage des
données afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de lui envoyer des emails
appropriés selon les thèmes. L’obtention de l’adresse email du visiteur a pour
but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui
proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
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désinscrire (Opt-out) de la liste concernée par le formulaire.
Le site n’enregistre aucune donnée sensible au sens des Art. 9 ( données
sensibles) et/ou de l’Art 10 ( données pénales).
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l’activité et la visibilité de Terre Sauvage.
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d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la
portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé
et accompagné de la copie d’une preuve d’identité à l’adresse postale de Terre
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qui ont eux-mêmes définis leur politique de confidentialité dans le cadre de
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Monkey sont certifiés conformes au bouclier de sécurité “EU-U.S. Privacy Shield
Framework” et au “Swiss-U.S Privacy Shield Framework” en tant que prestataires
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auquel cas nous informerons les personnes inscrites à une liste ou formulaires
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Droit
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Document mis à jour le 28 août 2019